Boutique en ligne Mon Précieux Bouquet gérée par l'EI Mont Précieux Jardin 

Frédéric Gourneaux

76 rue Nationale 59670 Oxelaere

info@monprecieuxbouquet.fr

Siren : 933 985 129

Conditions générales de vente des produits vendus par Mon Précieux Bouquet

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations florales proposées par Mont Précieux Jardin via la boutique en ligne Mon Précieux Bouquet.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Mont Précieux Jardin implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Confections

 Les créations sont artisanales et réalisées à la main. Le procédé de fabrication confère le caractère unique de chaque produit.

Chaque pièce étant unique, des variations de forme, de couleur ou de taille peuvent exister.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits livrés ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Mont Précieux Jardin

3. Créations sur-mesure

Le site propose deux modalités de commande :

  1. Vente directe en ligne : Achat immédiat des produits figurant au catalogue de la boutique en ligne.
  2. Commande sur devis (Créations personnalisées & accessoires de mariage) : 

Toute demande de création spécifique ou personnalisée fait l'objet de l'établissement d'un devis préalable gratuit adressé par le vendeur à l’acheteur.

Le devis émis par le vendeur est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d'émission. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après :

  • La réception du devis daté et signé par l'acheteur avec la mention « Bon pour accord »
  • Le versement d’un acompte de 30% du montant total du devis 

4. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

La boutique en ligne Mon Précieux Bouquet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Mont Précieux Jardin jusqu’au paiement complet de la commande.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Stripe.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du prix pour que sa commande soit enregistrée.

6. Clause de réserve de propriété

L’entreprise Mont Précieux Jardin conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la commande. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Mont Précieux Jardin se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Préparation, Expédition, Livraison

7.1. Délais de confection et de préparation

  • Produits du catalogue en stock et prêts à expédier (bijoux fleuris, confections déco) : la commande est préparée et expédiée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés 

  • Pour les petites confections réalisées sur-mesure  : La commande est préparée et expédiée dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés (hors délai de livraison)

  • Préservations de bouquets de mariée (Réservation & Capacité) :

    • Afin de garantir un travail d'artisanat minutieux et personnalisé, l'atelier limite volontairement sa capacité de prise en charge à 2 à 3 bouquets de mariée par mois.

    • Il est donc fortement conseillé au Client de réserver sa date de mariage au moins 3 à 6 mois à l'avance et de vérifier la disponibilité de l'atelier avant de passer commande.

    • Le délai de confection (séchage, mise sous cadre, composition) est de 4 à 8 semaines, à compter de la réception à l'atelier du bouquet frais ou déjà séché.

  • Créations sur-mesure (hors préservation de bouquet) : le délai d'exécution est de 2 à 4 semaines à compter de la validation définitive du devis et du versement de l'acompte.

7.2. Modes et tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation du panier. Les tarifs indiqués ci-dessous le sont à titre informatif pour les envois standards et sont susceptibles d'ajustement ou d'augmentation selon le poids et le volume total du colis :

La livraison est effectuée en France métropolitaine selon les modalités suivantes :

  • Mondial Relay (Point Relais) : Tarif forfaitaire de 5,50 €. Le colis est mis à disposition dans le point relais sélectionné par le Client.

  • Colissimo (La Poste - Livraison à domicile) : Tarif forfaitaire de 6,90 €.

  • Formule Préservation de bouquet : Un tarif forfaitaire unique s'applique à la prestation. Ce forfait inclut l'envoi du kit d'expédition pour l'acheminement sécurisé des fleurs fraîches vers l'atelier, ainsi que la livraison retour du cadre souvenir finalisé chez le Client.

  • Retrait à l'atelier / Remise en main propre : Gratuit sur rendez-vous à l'atelier (Oxelaëre).

7.3. Transport des fleurs fraîches (Spécificité Préservation de Bouquet)

Pour les prestations de préservation de bouquet, l'envoi du bouquet de fleurs fraîches ou déjà séché depuis le domicile du client vers l'atelier est sous la responsabilité du Client. Le Vendeur fournit des consignes d'emballage et d'expédition que le Client s'engage à respecter. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement du transporteur choisi par le client, ni de la détérioration des fleurs fraîches survenue durant le trajet aller vers l'Atelier.

7.4 Colis non réclamé en point relais

Il incombe au client de suivre l'acheminement de son colis grâce au numéro de suivi transmis lors de l'expédition et de le retirer dans le délai imparti par le réseau de points relais partenaire (généralement entre 8 et 14 jours calendaires).

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le point relais, celui-ci sera automatiquement retourné au vendeur.

  • Réexpédition : Si le client souhaite une réexpédition de sa commande, les nouveaux frais de livraison seront intégralement à sa charge. Le colis sera réexpédié dès réception du paiement complet de ces nouveaux frais d'envoi.

  • Annulation et remboursement d'une création  : Chaque produit que nous confectionnons est une pièce unique, réalisée avec soin et attention. Pour cette raison, nous ne proposons pas d'échange ni de remboursement. Cependant, si vous souhaitez retourner votre article, nous serons heureux de vous offrir un avoir valable sur une prochaine commande.

  • Cas particulier des créations personnalisées et sur-mesure : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ( aux prénoms/dates des mariés) ne bénéficient pas du droit de rétractation. De ce fait, un colis contenant un produit personnalisé qui retourne à l'atelier pour cause de non-réclamation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucun avoir. L'article sera conservé par le vendeur pendant un délai de six (6) mois dans l'attente du règlement des frais de réexpédition par le client.

7.5 Perte du colis par le transporteur

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au client uniquement au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de la commande.

En cas de retard anormal d'acheminement ou de suspicion de perte du colis, le client est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l'adresse info@monprecieuxbouquet.fr.

Une enquête sera immédiatement ouverte auprès du transporteur concerné (Mondial Relay, La Poste Colissimo, etc.) afin de localiser le colis. Les délais de réponse des transporteurs varient généralement de 7 à 21 jours ouvrés.

  • Si le colis est retrouvé : Il sera réexpédié immédiatement à l'adresse du client sans frais supplémentaires.

  • Si le colis est officiellement déclaré « perdu » par le transporteur à l'issue de l'enquête : Le vendueur procédera, selon le choix du Client :

    1. À la confection et la réexpédition à ses frais d'un produit identique (dans le respect des délais de fabrication des créations personnalisées).

    2. Ou au remboursement intégral de la commande (frais de port compris) dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de perte par le transporteur.

7.6 Détérioration du colis lors du transport

 Particularité des fleurs séchées

Les créations étant réalisées à partir de végétaux naturels séchés, il est tout à fait normal que quelques petites brindilles ou pétales se détachent légèrement lors du transport. Cela est inhérent à la nature du produit et n'altère en rien la qualité globale ni le rendu visuel de votre composition.

 Procédure en cas de colis ou produit endommagé

Malgré tout le soin apporté à l'emballage de vos commandes, un incident peut survenir durant l'acheminement. Si votre colis arrive visiblement détérioré ou enfoncé, le Client est invité à suivre scrupuleusement la procédure suivante :

  1. Avant ouverture : Prendre une ou plusieurs photos lisibles de l'extérieur du colis fermé montrant clairement les traces de détérioration.

  2. À l'ouverture : Prendre en photo l'intérieur du colis ainsi que la création ou l'objet endommagé comme preuve des dégâts.

  3. Notification : Transmettre l'ensemble de ces photographies par e-mail à l'adresse info@monprecieuxbouquet.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande (afin de nous permettre d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux).

 Prise en charge et remplacement

Une fois la détérioration liée au transport constatée et validée par nos soins :

  • Si l'article est totalement endommagé, un bon de retour prépayé sera transmis au client afin de nous renvoyer l'article défectueux.

  • Dès réception du produit endommagé à l'atelier, nous procéderons gratuitement à la confection et à la réexpédition d'une nouvelle création équivalente (dans le respect des délais d'approvisionnement et de confection), ou au remboursement de l'article si la réexpédition s'avère impossible avant la date de votre événement.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans la transmission préalable des preuves photographiques exigées ci-dessus.

 8. Droit de rétractation

8.1. Principe général pour les produits standards (non personnalisés) Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, le prix du ou des confections achetées sera intégralement remboursé, les frais de retour restant à la charge exclusive du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.

8.2. Exclusion du droit de rétractation pour les créations personnalisées et sur mesure Conformément à l’article L. 221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont ainsi exclus de tout droit de rétractation, retour, échange ou remboursement :

  • Toutes les créations confectionnées à la main sur demande ou sur commande (ex. tambours porte-alliances, boîtes de demande en mariage, accessoires fleuris).

  • Les articles comportant une personnalisation spécifique demandée par le client (Nuances de fleurs, choix de prénoms, dates, inscriptions, textes, choix sur mesure de coloris de rubans ou de combinaisons de fleurs).

En validant sa commande pour un produit personnalisé ou confectionné sur demande, le Client reconnaît et accepte expressément qu'aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra intervenir une fois la fabrication lancée ou la commande confirmée.

8.3. Modalités de retour (uniquement pour les articles éligibles du point 8.1) Pour exercer son droit de rétractation sur un article standard non personnalisé, le client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse info@monprecieuxbouquet.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné à l'adresse suivante :

Mon Précieux Bouquet gérée par

EI Mont Précieux Jardin

Frédéric Gourneaux

76 rue nationale - 59670 Oxelaere 

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état du produit retourné.

9.Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Mont Précieux Jardin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10.Propriété intellectuelle

10.1. Droits sur le site internet et ses contenus L’ensemble des éléments figurant sur le site internet Mon Précieux Bouquet (notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels et mise en page) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

10.2. Protection des créations artisanales et des modèles Toutes les créations proposées à la vente (notamment les tambours porte-alliances, boîtes de demande en mariage, compositions de fleurs séchées et tout accessoire sur mesure) sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

Le Client s'interdit formellement de reproduire, copier, contrefaire ou faire reproduire les modèles, designs et confections de l’Éditeur, à des fins commerciales ou personnelles.

10.3. Droit d'auteur sur les photographies et réalisations sur mesure L’achat d’un produit, même personnalisé ou sur mesure, n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur au profit du Client.

L’Éditeur se réserve le droit d’utiliser les photographies des créations personnalisées réalisées pour le Client à des fins de promotion sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogues, supports imprimés), sauf refus explicite exprimé par le Client par écrit avant la confection de la commande.

11. Données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Ces données sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur à l'adresse e-mail : info@monprecieuxbouquet.fr

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Éditeur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.